Passeport biométrique

 

Procédures de délivrance du passeport biométrique

 

 

Cas des majeurs

 

 

Etape 1 : Constitution du dossier de demande de passeport biométrique :


Le demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport biométrique composé des pièces exigibles indiquées dans la rubrique « pièces à fournir ».
Il est recommandé de compléter et d’imprimer le formulaire (sur une feuille de format A4-80 g/m²) directement à partir de la rubrique « saisie de la demande » après avoir pris soin de renseigner toutes les informations demandées.
Toutefois, le formulaire peut être rempli manuellement après avoir été imprimé à partir de la rubrique «Télécharger le formulaire ».

 

Etape 2 : Dépôt de la demande :


Le dossier de demande de passeport biométrique est déposé auprès du service consulaire compétent. Un récépissé est remis au demandeur.


Etape 3 : Suivi de la demande :


Le demandeur peut suivre l’évolution du traitement de sa demande directement à partir de la rubrique « suivi de la demande ». Pour cela, le demandeur doit saisir soit les informations personnelles (nom, prénom et date de naissance) soit le numéro du dossierde sa demande qui figure sur le récépissé qui lui est remis au moment du dépôt du dossier de demande.


Etape 4 : Retrait du passeport biométrique :


Le passeport biométrique doit être retiré personnellement par le demandeur au lieu de dépôt du dossier de demande, sur présentation du récépissé et d’un document d'identité.
Le demandeur doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé, après vérification des données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport biométrique.
En cas de renouvellement, le demandeur ne peut retirer son passeport biométrique qu’après présentation de son ancien passeport au service consulaire qui procède à son annulation et à son oblitération avant de le restituer à son titulaire.
Les passeports biométriques non retirés par leurs titulaires dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt de la demande sont annulés.

 

 

Cas des mineurs âgés entre 12 et 18 ans

 

 

Etape 1 : Constitution du dossier de demande de passeport biométrique :


Le représentant légal du demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport biométrique composé des pièces exigibles indiquées dans la rubrique «pièces à fournir ».
Il est recommandé de compléter et d’imprimer le formulaire (sur une feuille de format A4-80 g/m²) directement à partir de la rubrique « saisie de la demande » après avoir pris soin de renseigner toutes les informations demandées.
Toutefois, le formulaire peut être rempli manuellement après avoir été imprimé à partir de la rubrique « Télécharger le formulaire ».


Etape 2 : Dépôt de la demande :


Le dossier de demande de passeport biométrique est déposé par le représentant légal du demandeur auprès du service consulaire du lieu de résidence. Un récépissé est remis au représentant légal du demandeur.
Le demandeur mineur doit accomplir la procédure de prise des empreintes digitales sauf s'il est titulaire d’une carte nationale d'identité électronique ou s'il a déjà accomplit cette démarche lors d’une précédente demande. Il peut accomplir cette démarche gratuitement auprès de l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire du lieu de résidence sur présentation du formulaire de demande de passeport biométrique visé par le service consulaire compétent et des pièces demandées pour cette formalité par la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Après l’accomplissement de cette procédure, l’agent chargé de l’établissement de la CNIE remet au représentant légal du demandeur un reçu, dont une copie légalisée doit être remise au service des passeports. A défaut, le dossier de demande de passeport est considéré incomplet.
Le représentant légal du demandeur mineur peut, s'il le souhaite, lui faire délivrer une carte nationale d’identité électronique à l’issue de la procédure de prise des empreintes digitales conformément à la législation en vigueur.


Etape 3 : Suivi de la demande :


Le demandeur peut suivre l’évolution du traitement de sa demande directement à partir de la rubrique « suivi de la demande ». Pour cela, le demandeur doit saisir soit les informations personnelles (nom, prénom et date de naissance) soit le numéro du dossier de sa demande qui figure sur le récépissé qui lui est remis au moment du dépôt du dossier de demande.

Etape 4 : Retrait du passeport biométrique :
Le passeport biométrique doit être retiré personnellement par le représentant légal du demandeur au lieu de dépôt du dossier de demande, sur présentation du récépissé et d’un document d’identité.
Le représentant légal du demandeur doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé, après vérification des données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport biométrique.
En cas de renouvellement, le représentant légal du demandeur ne peut retirer le passeport biométrique qu’après présentation de l’ancien passeport du demandeur au service consulaire qui procède à son annulation et à son oblitération avant de le restituer au représentant légal du demandeur.
Les passeports biométriques non retirés dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt de la demande sont annulés.

 

Cas des mineurs âgés moins de 12 ans

 

 

Etape 1 : Constitution du dossier de demande de passeport biométrique :
Le représentant légal du demandeur doit constituer un dossier de demande de passeport biométrique composé des pièces exigibles indiquées dans la rubrique « pièces à fournir ».
Il est recommandé de compléter et d’imprimer le formulaire (sur une feuille de format A4-80 g/m²) directement à partir de la rubrique «saisie de la demande» après avoir pris soin de renseigner toutes les informations demandées.
Toutefois, le formulaire peut être rempli manuellement après avoir été imprimé à partir  de la rubrique «Télécharger le formulaire ».

 

Etape 2 : Dépôt de la demande :


Le dossier de demande de passeport biométrique est déposé par le représentant légal du demandeur auprès du service consulaire du lieu de résidence du demandeur. La présence du mineur est obligatoire au moment du dépôt de la demande. Un récépissé est remis au représentant légal du demandeur.

 

Etape 3 : Suivi de la demande :


Le demandeur peut suivre l’évolution du traitement de sa demande directement à partir de la rubrique « suivi de la demande ». Pour cela, le demandeur doit saisir soit les informations personnelles (nom, prénom et date de naissance) soit le numéro du dossier de sa demande qui figure sur le récépissé qui lui est remis au moment du dépôt du dossier de demande.

 

Etape 4 : Retrait du passeport biométrique :


Le passeport biométrique doit être retiré personnellement par le représentant légal du demandeur au lieu de dépôt du dossier de demande, sur présentation du récépissé et d’un document d’identité.
Le représentant légal du demandeur doit restituer le récépissé de dépôt de la demande daté et signé, après vérification des données personnelles figurant sur la page de renseignements (page 2) du passeport biométrique.
En cas de renouvellement, le représentant légal du demandeur ne peut retirer le passeport biométrique qu’après présentation de l’ancien passeport du demandeur au service consulaire qui procède à son annulation et à son oblitération avant de le restituer au représentant légal du demandeur.
Les passeports biométriques non retirés dans un délai de six mois à compter de la date du dépôt de la demande sont annulés.

 

Pièces à fournir

 

Pour la constitution du dossier de demande de passeport biométrique

 

 

    Cas des majeurs

 

  • Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le demandeur.
  • Une photocopie de la Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) en cours de validité ou une photocopie du récépissé de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE.


Si le demandeur a appuyé sa demande par une photocopie à l’original du reçu de dépôt de la demande de délivrance ou de renouvellement de la CNIE, il doit produire en outre :
- Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil.
- Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation.

  • Deux photographies d'identité identiques, récentes, sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
  • Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.
  • En cas de renouvellement : l’ancien passeport.
  • En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.

  

   Cas des mineurs âgés de 12 à 18 ans

 

  • Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur.
  • Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil.
  • Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation.
  • Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
  • Une photocopie du récépissé délivré par l’agent chargé de l’établissement de la CNIE auprès du service consulaire suite à l’accomplissement de la procédure de prise des empreintes digitales.
  • Deux photographies d'identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
  • Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.
  • En cas de renouvellement : l’ancien passeport.
  • En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.

NB: les mineurs titulaires de la CNIE sont dispensés de l’extrait d’acte de naissance, du certificat de résidence et de la photocopie du récépissé délivré par le représentant chargé de la CNIE au prêt du service consulaire

 

    Cas des mineurs âgés de moins de 12 ans

  • Le formulaire de demande du passeport biométrique dûment renseigné, daté et signé par le représentant légal du demandeur.
  • Un extrait d’acte de naissance ou une copie intégrale du registre de l’état civil datant de moins de trois mois.
  • Un justificatif de résidence ou une attestation d'immatriculation.
  • Un justificatif de la qualité du représentant légal et du lien avec le mineur ou le majeur sous tutelle quand il s’agit d’une personne autre que le père ou la mère.
  • Deux photographies d’identité identiques récentes sur fond bleu ou gris clairs de format 35 mm x 45 mm représentant le demandeur de face et faisant apparaître clairement les caractéristiques de l’ensemble de son visage.
  • Le timbre fiscal institué par la législation en vigueur.
  • En cas de renouvellement : l’ancien passeport.
  • En cas de vol ou de perte : une déclaration de perte ou de vol.

 

Saisie de la demande

 

 

http://www.passeport.ma/Formulaire_Portail_Demande.aspx

 

 

Télecharger le formulaire

 

uploaded/formulaire-biometrique.pdf

 

 

Suivi de la demande

 

 

http://www.passeport.ma/Suivi_Demande.aspx

 

 



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